Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, François Pechmalbec a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

1. Données personnelles

Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

2. Traitement et protection des données personnelles

2.1 Responsable du traitement des données personnelles

François Pechmalbec : moulin.de.bernard@gmail.com

2.2 Nature des données collectées

En tout état de cause, François Pechmalbec ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’utilisation du formulaire de contact :

  • Nom de l’utilisateur
  • Adresse mail de l’utilisateur
  • Numéro de téléphone de l’utilisateur

2.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées via le formulaire de contact, uniquement dans le but de répondre aux messages envoyés par l’utilisateur. Le nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone sont requis pour le bon fonctionnement du formulaire. L’utilisateur fournit son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation de fournir ces informations.

2.4 Destinataire des données collectées

Seul François Pechmalbec est destinataire de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site lemoulindebernard.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de François Pechmalbec et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lemoulindebernard.fr.

2.5 Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées par François Pechmalbec uniquement le temps de vous apporter une réponse dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact et de gérer les réservations vous concernant.

2.6 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être adressée par mail à François Pechmalbec à l’adresse moulin.de.bernard@gmail.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.7 Délai de réponse

François Pechmalbec s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

2.8 Sécurité des données collectées

François Pechmalbec s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. En cas de violation de données personnelles, François Pechmalbec s’engage :

  • à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation,
  • à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé,
  • à documenter en interne l’incident en déterminant :
    • la nature de la violation
    • si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation,
    • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés,
    • décrire les conséquences probables de la violation de données,
    • décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

2.9 Réclamation

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.

3. Cookies

La CNIL définit un cookie comme  » une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ». Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

Lors de votre première connexion sur le site web lemoulindebernard.fr, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web et leur finalité.

3.1 Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

3.2 Cookies susceptibles d’être utilisés/déposés

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés, si vous en donnez votre consentement, sur le site web lemoulindebernard.fr, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

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